577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 · 88 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 3 Jean-Philippe Tanguy RN seance En traitement 2026-11-06 voir →
— ARTICLE 3 Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance En traitement 2026-11-06 voir →