577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Bartolomé Lenoir (Creuse · 1ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-27
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« , France Médias Monde ».

Exposé sommaire

Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.

Doublon détecté : 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #6 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Adopté
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 3 Tombé
— Bruno Fuchs Dem ARTICLE 5 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 3 Tombé
— Béatrice Piron HOR ARTICLE 5 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Mette Dem ARTICLE 5 Tombé
— Bartolomé Lenoir — ARTICLE 3 Tombé
— Maxime Michelet — ARTICLE 5 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 3 Tombé
— Philippe Ballard RN ARTICLE 5 Tombé
— — LIOT ARTICLE 3 Tombé
— — LIOT ARTICLE 5 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 3 Tombé
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Tombé