577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:

Auteur : Céline Hervieu — Socialistes et apparentés (Paris · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-06-18

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de France Médias Monde.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Médias Monde.

 

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #43 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Céline Hervieu SOC APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté
Céline Hervieu SOC APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté
Céline Hervieu SOC APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté
230 Céline Hervieu SOC APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
231 Céline Hervieu SOC APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
232 Céline Hervieu SOC APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
396 Sophie Taillé-Polian EcoS APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
423 Sophie Taillé-Polian EcoS APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
429 Sophie Taillé-Polian EcoS APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté