577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 423 commission Discuté

Amendement n° 423 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions de la nomination du directeur général de Radio France.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de Radio France.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #43 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Rejeté
230 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
231 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
232 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
396 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
423 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté
429 APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Discuté