577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : —

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2029 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à repousser le délai d'entrer en vigueur de ces dispositions. 

Le groupe écologiste et social est opposé au projet de fusion. Il souhaite ainsi reporter au maximum l'entrée en vigueur de cette proposition de loi. 

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

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— Matthias Renault RN ARTICLE 31 Rejeté
— Matthias Renault RN ARTICLE 31 Adopté
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Retiré
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Rejeté
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Retiré
— Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 9 Retiré