Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Jérémie Patrier-Leitus
— Horizons & Indépendants
(Calvados · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : 2025-06-17
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #82 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jérémie Patrier-Leitus | HOR | ARTICLE 7 | Adopté |
| — | — | — | ARTICLE 7 | Adopté |