577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot : 

« quatorze » 

le mot : 

« quatre-vingt-dix-sept ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Amendements quasi-identiques (15)

Cet amendement appartient au cluster #120 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 3 Retiré
Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 3 Retiré
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