577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-06-03

Dispositif

Au 8° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « d’économies d’énergies » sont remplacés par les mots : « de lutte contre le gaspillage énergétique ».

Exposé sommaire

Le présent amendement remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». Il s’agit de recentrer les efforts sur l’élimination des pertes d’usage plutôt que sur une réduction quantitative globale, parfois perçue comme contraignante ou forcée. En parlant de lutte contre le gaspillage, l’amendement valorise des mesures concrètes, ciblées, techniquement mesurables, en cohérence avec une approche pragmatique de la maîtrise de la demande.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #386 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Maxime Amblard RN APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Rejeté
35 Maxime Amblard RN APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté