Amendement n° 35 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
À la fin du 8° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « d’économies d’énergies » sont remplacés par les mots : « de lutte contre le gaspillage énergétique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». Il s’agit de recentrer les efforts sur l’élimination des pertes d’usage plutôt que sur une réduction quantitative globale, parfois perçue comme contraignante ou forcée. En parlant de lutte contre le gaspillage, l’amendement valorise des mesures concrètes, ciblées, techniquement mesurables, en cohérence avec une approche pragmatique de la maîtrise de la demande.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Maxime Amblard | RN | APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 35 | Maxime Amblard | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |