577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-01-09
Date de sort : 2025-01-13

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« installations »

par les mots :

« et réseaux de communications électroniques »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but d’ajouter les installations et réseaux de communication électroniques au nombre des structures pouvant faire l’objet d’une reconstruction à l’identique dans le cadre dérogatoire instauré par le chapitre III du projet de loi. Il a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #439 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Éric Bothorel EPR ARTICLE 5 Retiré
Marie-Noëlle Battistel SOC ARTICLE 5 Retiré
Marie Lebec EPR ARTICLE 5 Retiré
Louise Morel Dem ARTICLE 5 Retiré