577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Louise Morel — Les Démocrates (Bas-Rhin · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-01-10
Date de sort : 2025-01-13

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« installations »

par les mots :

« et réseaux de communications électroniques »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #439 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Éric Bothorel EPR ARTICLE 5 Retiré
Marie-Noëlle Battistel SOC ARTICLE 5 Retiré
Marie Lebec EPR ARTICLE 5 Retiré
Louise Morel Dem ARTICLE 5 Retiré