577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Guillaume Lepers — Droite Républicaine (Lot-et-Garonne · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-13

Dispositif

À l’alinéa 31, supprimer la phrase : 

« La prestation est effectuée à titre onéreux. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseil stratégique phytosanitaire. 

Dans un contexte de crise agricole et de hausse généralisée des charges, rendre obligatoire le paiement de ce conseil risquerait d’alourdir encore la pression financière sur les agriculteurs. L’amendement vise donc à éviter une rigidité supplémentaire en laissant la possibilité aux structures de moduler leur offre et leur tarification en fonction des besoins et des capacités des exploitations. Cela garantirait un accès au conseil pour tous, sans exclure les plus fragiles, et permettrait d’adapter l’accompagnement aux réalités du terrain. 

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #472 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Jean-Pierre Taite DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE PREMIER Retiré
— Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Robert Le Bourgeois RN ARTICLE PREMIER Rejeté
— Thierry Benoit HOR ARTICLE PREMIER Rejeté
— Guillaume Lepers DR ARTICLE PREMIER Retiré
— Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Rejeté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Retiré
— Anne-Sophie Ronceret EPR ARTICLE PREMIER Retiré