577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Danielle Brulebois — Ensemble pour la République (Jura · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-13

Dispositif

À l’alinéa 31, supprimer la phrase : 

« La prestation est effectuée à titre onéreux. »

Exposé sommaire

La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. Il importe de laisser la possibilité aux structures accompagnement les agriculteurs de
décider si elles font payer la prestation de conseil phytosanitaire ou non.

Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.

Doublon détecté : 9 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #472 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Jean-Pierre Taite DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE PREMIER Retiré
— Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
— Robert Le Bourgeois RN ARTICLE PREMIER Rejeté
— Thierry Benoit HOR ARTICLE PREMIER Rejeté
— Guillaume Lepers DR ARTICLE PREMIER Retiré
— Hélène Laporte RN ARTICLE PREMIER Rejeté
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE PREMIER Retiré
— Anne-Sophie Ronceret EPR ARTICLE PREMIER Retiré