Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :
« cinq »
le nombre :
« vingt ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 20 mégawatts crête (MWc). Cette évolution répond à la nécessité d’adapter le développement de l’agrivoltaisme aux spécificités agricoles territoriales, tout en assurant un encadrement efficace par les instances locales compétentes (les Chambres d’agriculture départementales, les CDPENAF et les comités régionaux de l’énergie).
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #613 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jean-Pierre Vigier | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| — | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 2 | Non soutenu |
| — | Julien Dive | DR | ARTICLE 2 | Tombé |