Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-05
Dispositif
Après le mot :
« médicaments »
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le texte se limite aux substances et médicaments « dont il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale ». Alors que l’interdiction devrait concerner toutes les substances non approuvées dans l’UE, qu’elles aient été interdites ou qu’il n’y ait pas eu de demande de renouvellement et quel que soit le niveau de risque. Ces substances présentent toutes des risques pour la santé humaine ou animale.
Amendements quasi-identiques (3)
Cet amendement appartient au cluster #748 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mathilde Hignet | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Adopté |
| — | Hélène Laporte | RN | ARTICLE 2 | Adopté |
| — | Marie Pochon | EcoS | ARTICLE 2 | Adopté |