577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 19

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-04

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : 

1° bis La première phrase du quinzième alinéa du III est complétée par les mots :« , incluant notamment les charges de main-d’œuvre salariée et la rémunération du travail non salarié ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à s'assurer que la rémunération de la main d'œuvre agricole salariée et non salariée et la protection sociale soient bien prises en compte dans les indicateurs de coût de production. 

Les agriculteurs et agricultrices souffrent encore de revenus bien trop bas, les coûts de production doivent donc refléter pleinement la valeur du travail agricole. 

 

 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #746 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Patrice Martin RN ARTICLE 19 Adopté
Marie Pochon EcoS ARTICLE 19 Adopté