577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

Auteur : David Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Gers · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot : 

« douze »,

le nombre : 

« six » ;

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accélérer l'adaptation du système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires.

Il a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA. 

 

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #725 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Danielle Brulebois EPR ARTICLE 15 Adopté
— François Gernigon HOR ARTICLE 15 Adopté
— Hélène Laporte RN ARTICLE 15 Adopté
— Dominique Potier SOC ARTICLE 15 Adopté
— David Taupiac LIOT ARTICLE 15 Adopté
— Éric Martineau Dem ARTICLE 15 Adopté