Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 14
Auteur :
Xavier Roseren
— Horizons & Indépendants
(Haute-Savoie · 6ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-06
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :
« par le loup ».
Exposé sommaire
Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l’environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d’autres espèces telles que l’ours, le lynx voire le vautour qui n’est pourtant pas un prédateur.
Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #801 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Dominique Voynet | EcoS | AVANT L'ARTICLE 14 | Adopté |
| — | Xavier Roseren | HOR | AVANT L'ARTICLE 14 | Adopté |