Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 14
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :
« par le loup ».
Exposé sommaire
Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l'environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d'autres espèces telles que l'ours, le lynx voire le vautour qui n'est pourtant pas un prédateur.
Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi afin qu’il reflète plus fidèlement son contenu et sa portée ici axés sur le loup uniquement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #801 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Dominique Voynet | EcoS | AVANT L'ARTICLE 14 | Adopté |
| — | Xavier Roseren | HOR | AVANT L'ARTICLE 14 | Adopté |