Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Denis Fégné
— Socialistes et apparentés
(Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-12
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #817 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Denis Fégné | SOC | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Sylvie Ferrer | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Timothée Houssin | RN | ARTICLE UNIQUE | Retiré |