Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Timothée Houssin
— Rassemblement National
(Eure · 5ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : 2025-02-19
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l'environnement ou les capacités de production françaises, et requièrent, dans un but d'intérêt général, des mesures réglementaires obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #817 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Denis Fégné | SOC | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Sylvie Ferrer | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| — | Timothée Houssin | RN | ARTICLE UNIQUE | Retiré |