577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Sylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hautes-Pyrénées · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-02-14
Date de sort : 2025-02-19

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« deuxième »,

le mot :

« première ».

Exposé sommaire

Le groupe LFI-NFP souhaite engager les moyens nécessaires pour la mise en place d’un plan de lutte ambitieux contre le frelon asiatique répondant de manière proportionnée à la menace préoccupante que constitue cette espèce à la fois sur le domaine apicole et sur la santé publique.

L’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique comme danger sanitaire de deuxième catégorie n’a pas été suffisant. C'est pourquoi le groupe LFI-NFP propose de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie. Cela rendra obligatoire la mise en œuvre d'une série de mesures notamment de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Un véritable réseau d'acteurs compétents et doté de moyens appropriés pourrait en effet se mettre en place, ainsi qu'une destruction automatique des départs de nids.

Ce reclassement doit évidemment s’accompagner d’une prise en charge financière par l’Etat de la destruction des nids et de la construction d’un plan cohérent en concertation avec les apiculteurs.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #817 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Denis Fégné SOC ARTICLE UNIQUE Retiré
Sylvie Ferrer LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Retiré
Timothée Houssin RN ARTICLE UNIQUE Retiré