Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8
Auteur :
Manon Bouquin
— Rassemblement National
(Hérault · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : 2026-04-29
Dispositif
Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique.
En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive "nitrates".
Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l'ensemble des pollutions en question.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1029 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Nathalie Coggia | EPR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Manon Bouquin | RN | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Christelle Minard | DR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 8 | Tombé |
| — | Pierre-Henri Carbonnel | UDR | ARTICLE 8 | Tombé |