577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Xavier Roseren — Horizons & Indépendants (Haute-Savoie · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-04-27
Date de sort : 2026-04-29

Dispositif

Après le mot : 

« jusqu’à », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : 

« ce que la personne se soit acquittée de ses obligations ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #797 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Xavier Roseren HOR ARTICLE 9 Adopté
Xavier Roseren HOR ARTICLE 9 Adopté