Amendement n° None — ARTICLE 9 BIS
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 3,50 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 35 »
le nombre :
« 28 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le barème voté en nouvelle délibération par l’Assemblée nationale, le 4 novembre dernier, proposant une hausse de la taxe soda conforme au modèle britannique.
Pour rappel, le chiffre d’affaires du secteur des boissons sans alcool atteint 4,5 Md€. Il convient donc de ne pas aggraver outre mesure une taxe qui atteint déjà 10 % de ce chiffre dans cette version actuelle et que la version adoptée par le Sénat pourrait faire doubler.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #1359 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Dive | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | — | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Eddy Casterman | RN | ARTICLE 9 BIS | Rejeté |