Amendement n° None — ARTICLE 9 BIS
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 3,50 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 35 »
le nombre :
« 28 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite par les sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur est capable d’absorber.
Cette taxe à visée comportementale n’aura aucun effet sur les pratiques de consommation mais viendra peser à la baisse sur les prix des betteraves sucrières et aggravera la situation de nos agriculteurs et de nos industries de transformation agro-alimentaire déjà rudement impactés par les contraintes réglementaires, normatives et fiscales françaises et européennes.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #1359 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Julien Dive | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | — | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 9 BIS | Non soutenu |
| — | Eddy Casterman | RN | ARTICLE 9 BIS | Rejeté |