577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 9 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 9 TER
Date de dépôt : 2025-01-25
Date de sort : 2025-01-29

Dispositif

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : 

« référence »,

insérer les mots : 

« dont le prix de vente est identique à celui ».

Exposé sommaire

Amendement de correction d’une erreur matérielle

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #1462 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 9 TER Adopté
543 Thibault Bazin DR ARTICLE 9 TER En traitement