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amendement n° 543 seance En traitement Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 543 — ARTICLE 9 TER

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine (Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 9 TER
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : 

« référence »,

insérer les mots : 

« dont le prix de vente est identique à celui ».

Exposé sommaire

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1462 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 9 TER Adopté
543 Thibault Bazin DR ARTICLE 9 TER En traitement