577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)
Texte visé : Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-21
Date de sort : 2025-03-05

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« domaines d’activités et de »

le mot :

« missions et les ».

 

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1485 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sylvie Bonnet DR ARTICLE PREMIER Rejeté
Thibault Bazin DR ARTICLE PREMIER Rejeté