Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Profession d'infirmier
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-02-28
Date de sort : 2025-03-05
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« domaines d’activités et de »
le mot :
« missions et les ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine » en cohérence avec l’objet du présent article.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1485 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |