577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-04-28

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« à l’aide à mourir »

les mots :

« au suicide assisté ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui permet de clarifier l’objet même de l’article.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #1606 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Justine Gruet DR ARTICLE 5 Rejeté
1261 Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
1543 Gérault Verny ARTICLE 4 Retiré
1735 Gérault Verny ARTICLE 5 Retiré
Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté