577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-11

Dispositif

Après le mot :

"administre",

supprimer la fin de l'alinéa 6.

Exposé sommaire

Le respect de l'incompatibilité entre le soin et l'aide effective à mourir ressortit de la dignité du soignant selon le principe "la main qui soigne ne peut être la main qui tue".

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #1566 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Patrick Hetzel DR ARTICLE 2 Rejeté
Justine Gruet DR ARTICLE 2 Non soutenu
Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté