Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Danielle Simonnet
— Écologiste et Social
(Paris · 15ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-11
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou par un proche ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale.
En effet, dans cette loi, l’objectif est de prendre en compte à chaque étape la volonté du patient. Il est donc essentiel de pouvoir permettre que l’administration de la substance létale puisse pouvoir se faire dans les conditions choisies par le patient.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1796 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Danielle Simonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 1858 | Danielle Simonnet | EcoS | ARTICLE 2 | Rejeté |