Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-05
Date de sort : 2025-04-28
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , inscrit sur une liste nationale de médecins volontaires disponible dans chaque agence régionale de santé, ».
Exposé sommaire
L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. Un avantage pour le patient en fin de vie qui pourra être rapidement mis en contact avec des professionnels de santé susceptibles de répondre favorablement à sa demande, à condition que les critères énoncés à l’article L. 1111‑12‑2 soient remplis.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1824 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 2515 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |