Amendement n° 2515 — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29392
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , inscrit sur une liste nationale de médecins volontaires disponible dans chaque agence régionale de santé, ».
Exposé sommaire
L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. Un avantage pour le patient en fin de vie qui pourra être rapidement mis en contact avec des professionnels de santé susceptibles de répondre favorablement à sa demande, à condition que les critères énoncés à l’article L. 1111‑12‑2 soient remplis.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 2515 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 5 | Rejeté |