577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Stéphane Delautrette — Socialistes et apparentés (Haute-Vienne · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-04-10
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« doit toutefois se trouver à une proximité suffisante »

les mots :

« est toutefois suffisamment près ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #1877 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Stéphane Delautrette SOC ARTICLE 9 Rejeté
354 Sandrine Runel SOC ARTICLE 9 Retiré