Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-10
Dispositif
L’article L. 1414‑3‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de confier à la Haute autorité de santé une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #1905 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 144 | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: | Retiré |