Amendement n° 144 — APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29381
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
L’article L. 1414‑3‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de confier à la Haute autorité de santé une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1905 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 144 | Patrick Hetzel | DR | APRÈS L'ARTICLE 9 BIS, insérer l'article suivant: | Retiré |