Amendement (sans numéro) — ARTICLE 28
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-17
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2484 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 471 | Stéphane Delautrette | SOC | ARTICLE 12 | Adopté |
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 28 | Adopté |