Amendement n° None — ARTICLE 20 QUATER A
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 20 QUATER A
Date de dépôt : 2025-12-10
Date de sort : 2025-12-17
Dispositif
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« relatif à l’ordonnance prévue au II du présent article. »
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la seconde phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #2521 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Daniel Labaronne | EPR | ARTICLE 20 QUATER A | Adopté |
| — | Daniel Labaronne | EPR | ARTICLE 20 QUATER A | Adopté |