Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20 QUATER A
Auteur :
Daniel Labaronne
— Ensemble pour la République
(Indre-et-Loire · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 20 QUATER A
Date de dépôt : 2025-12-08
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« relatif à l’ordonnance prévue au II du présent article ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à la seconde phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2521 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Daniel Labaronne | EPR | ARTICLE 20 QUATER A | Adopté |
| — | Daniel Labaronne | EPR | ARTICLE 20 QUATER A | Adopté |