Amendement n° None — ARTICLE 15
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-05
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , désignés par l’Ordre national des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à ce que les deux médecins faisant partie des membres de la commission nationale de contrôle soient désignés par leur Ordre.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #2831 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1694 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |