577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1694 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 1694 — ARTICLE 15

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , désignés par l’Ordre national des médecins ».

Exposé sommaire

Amendement de précision qui vise à ce que les deux médecins faisant partie des membres de la commission nationale de contrôle soient désignés par leur Ordre. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #2831 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1694 Thibault Bazin DR ARTICLE 15 Rejeté
Thibault Bazin DR ARTICLE 15 Rejeté