577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 18

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-05

Dispositif

Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« Les mineurs et ». 

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec le 5ème alinéa de l'article 4 du même texte.

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #2875 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 18 Rejeté
220 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 18 Rejeté
726 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 18 Rejeté
1805 Alexandre Allegret-Pilot UDR ARTICLE 18 Non soutenu
2025 Christophe Bentz RN ARTICLE 18 Retiré