577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2025 commission Retiré

Amendement n° 2025 — ARTICLE 18

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2026-02-12
Date de sort : 2026-02-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30358 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au début de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« Les mineurs et ». 

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de l'article 4 du même texte.

Amendements quasi-identiques (5)

Cet amendement appartient au cluster #2875 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 18 Rejeté
220 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 18 Rejeté
726 Vincent Trébuchet UDR ARTICLE 18 Rejeté
1805 Alexandre Allegret-Pilot UDR ARTICLE 18 Non soutenu
2025 Christophe Bentz RN ARTICLE 18 Retiré