577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

Auteur : Élise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Sarthe · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-05

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« commis »

le mot :

« intervenus ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2942 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Élise Leboucher LFI-NFP ARTICLE 15 Adopté
270 Patrick Hetzel DR ARTICLE 15 Retiré
817 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 15 Rejeté