Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2 TER
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant.
En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté cette augmentation, qui est bien nécessaire pour les parents dans la mesure où le choc de l’annonce mais également pour réaliser les nombreuses démarches administratives qui demandent du temps aux parents.
Toutefois, le Sénat a réduit la portée de cet article en augmentant le nombre de congés de 5 à 10 jours.
Il est donc proposé de revenir à l’ambition initiale de cet article 2 ter.
Tel est l’objet du présent amendement.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3018 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sébastien Saint-Pasteur | SOC | ARTICLE 2 TER | Retiré |
| — | Ségolène Amiot | LFI-NFP | ARTICLE 2 TER | Retiré |
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 2 TER | Retiré |
| — | Benjamin Lucas-Lundy | EcoS | ARTICLE 2 TER | Retiré |
| 32 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 2 TER | Retiré |