Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux Finances Publiques.
En effet, si l’ensemble des mesures de régulation de fin d’année sont prises à l’occasion du Projet de loi de fin de gestion, le déficit effectif devrait être inférieur à 6% du PIB.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3768 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |
| — | Jean-Philippe Tanguy | RN | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |