Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 59
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 59
Date de dépôt : 2024-11-06
Date de sort : 2024-11-12
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002356
Dispositif
Après les mots :
« d’application »,
insérer les mots :
« et de recouvrement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à enrichir la demande de rapport sur la taxe « streaming » afin de connaître les éventuelles difficultés rencontrées par la direction générale des finances publiques dans le recouvrement de la taxe.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3936 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles de Courson | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 59 | Tombé |
| — | Charles de Courson | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 59 | Adopté |