Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-11-07
Date de sort : 2024-11-13
Dispositif
À la septième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Exposé sommaire
Amendement : il fallait un PLFR pour 2024.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #3956 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Rejeté |
| 22 | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Tombé |